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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 183 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@fundwash^~솔라나구매usdc판매"

« Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À compter du 1er janvier 2024, les revenus de source luxembourgeoise sont imposés selon les dispositions de la nouvelle convention fiscale franco‑luxembourgeoise.

Le gouvernement a publié un communiqué de presse présentant cette mesure de tolérance et ses implications.

Un guide pas‑à‑pas est disponible pour accompagner les contribuables dans la mise en œuvre du dispositif.

  • particulier

Actualité

14/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.

Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…

  • professionnel

Actualité

18/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »

Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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